Conditions générales de vente et d’inscription

Identification de l’organisme de formation

SUD MANAGEMENT ENTREPRISES, association loi 1901 identifiée sous le numéro SIRET 38980220800014.
SUD MANAGEMENT ENTREPRISES est un organisme de formation assujetti à la TVA pour une partie de son activité et non assujetti à la TVA – art 261 du CGI, pour les activités entrantes dans ce cadre.

Formation des prix

Les prix des prestations organisées par SUD MANAGEMENT ENTREPRISES, à destination des entreprises, structures ou individus sont indiqués, en fonction de l’assujettissement à la TVA de l’activité, (art 261 – 264 du CGI), en HT ou en TTC »

L’assujettissement à TVA est précisé sur la facture envoyée par Sud Management Entreprises.

Inscription

L’inscription est confirmée à réception du bulletin d’inscription, du devis ou de la proposition commerciale signé avec, le cas échéant pour une personne morale, revêtu du cachet de l’entreprise ou de l’établissement. L’inscription peut être validée à partir de tout autre bon de commande sous forme écrite, mail de validation compris. Les commandes par téléphone ne sont pas acceptées.

Tests de sélection, contractualisation et paiement (formation initiale et alternance)

Le cas échéant (étudiants et stagiaires), à l’issue des phases de sélection (concours, tests et / ou entretien), SUD MANAGEMENT ENTREPRISES adresse au client un contrat de prestation d’enseignement en deux exemplaires. Ces contrats doivent être retournés à SUD MANAGEMENT ENTREPRISES une fois paraphés et signés par le client, le représentant légal et la caution. Les paiements devront être effectués comme indiqué sur la confirmation d’inscription.

Convention de formation et convocation (formation continue)

En amont de la prestation, SUD MANAGEMENT ENTREPRISES adresse à l’entreprise, à la structure ou à l’individu, une convention de formation et autant de convocations que de participants, charge à l’entreprise de les leur transmettre. Un exemplaire signé de la convention de formation doit être retourné à SUD MANAGEMENT ENTREPRISES avant le démarrage du stage.

Devis et prix

Les prix des stages incluent les frais d’animation et les documents remis aux stagiaires. Ils sont valables sur l’année civile en cours.
Les stages de formation intra-entreprise feront l’objet d’un devis / proposition préalable, après analyse des besoins, réalisé par votre conseiller formation.
Pour les formations longues (Business School), le prix de la formation est indiqué sur la confirmation d’inscription et est exprimé net de taxes.

Annulation (personnes morales)

En cas de renoncement par l’organisme de formation :

Dans le cas où le nombre de participants à un stage serait jugé pédagogiquement insuffisant, SUD MANAGEMENT ENTREPRISES se réserve le droit de reporter ou d’annuler un stage, ayant fait l’objet d’une inscription confirmée, au plus tard 2 jours avant la date prévue du début du stage.

En cas de renoncement par l’entreprise bénéficiaire :

Toute annulation peut être faite par l’entreprise sans frais, si cette annulation parvient à SUD MANAGEMENT ENTREPRISES, 3 jours avant le début de la formation. Dans le cas contraire, SUD MANAGEMENT ENTREPRISES facturera, une somme d’un montant de 20 % du coût total.

En cas de réalisation partielle :

L’entreprise s’engage au versement d’une somme calculée au prorata temporis de la présence du participant au stage. Une indemnité compensatoire pourra être demandée par SUD MANAGEMENT ENTREPRISES, auprès de l’entreprise, pour dédommagement.

En cas d’absence :

Si les stagiaires sont absents le jour du stage, l’entreprise se verra facturer la totalité du stage, sauf si l’absence est due à un cas de force majeure, sur justificatif.

Rétractation / interruption (formation initiale et alternance)

DÉLAI DE RÉTRACTATION

A compter de la date de signature du présent contrat, les signataires ont un délai de sept jours pour se rétracter. Ils en informent SUD MANAGEMENT ENTREPRISES par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée de l’étudiant, de sa caution, ou de son représentant légal.

INTERRUPTION DE STAGE

• En cas d’abandon des études par l’étudiant pour un motif autre que la force majeure dûment reconnue, l’intégralité des frais de scolarité incombant à l’étudiant, à sa caution, à ses parents ou son représentant légal est due.
• Si l’étudiant est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

Dans les deux cas énoncés ci-dessus, le contrat est résolu.

Facturation et suivi d’inscription (formation continue pour adulte)

• A l’issue de la formation, l’entreprise reçoit :
  – une facture libellée en euros
  – une attestation de réalisation
  – une attestation de fin de formation sera remise au stagiaire
• Les paiements devront être effectués par chèque bancaire ou par virement bancaire, à l’ordre de SUD MANAGEMENT ENTREPRISES.
• Le paiement des factures est attendu à 30 jours à compter de la date d’émission de la facture. Le taux des pénalités de retard est fixé à 3 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur. Une nouvelle pénalité, forfaitaire, sera due au créancier pour tout paiement intervenu après la date d’échéance. Comme les intérêts de retard, cette pénalité sera exigible sans qu’un rappel soit nécessaire. Tout professionnel en situation de retard de paiement en sera de plein droit débiteur à l’égard du créancier. Ce montant est fixé à 40 euros. Il n’y a pas d’escompte pour paiement anticipé.

Facturation et suivi (formation initiale et alternance)

• La facture est adressée au client après réception du chèque d’inscription, de la confirmation d’inscription et du contrat de prestation d’enseignement. Les paiements devront être effectués soit par chèque bancaire à l’ordre de SUD MANAGEMENT ENTREPRISES, soit par prélèvement ou par espèces.
• Le taux des pénalités de retard fixé ne peut être inférieur à 3 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur. Ces intérêts de retard seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. Il n’y a pas d’escompte pour paiement anticipé.

Programmes

SUD MANAGEMENT ENTREPRISES se réserve la possibilité d’ajustement du programme des formations, en vue d’une amélioration.

Litige

Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant les tribunaux compétents.

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Agen.